La société privée City App Tour B.V. est inscrite à la Chambre de Commerce sous le numéro 87895013 et est située à Kosterij 5 A, salle 2, à 1721 PN BROEK OP LANGEDIJK.
TVA: NL864440261B01
Banque: NL06ABNA0115623094

Article 1 - Définitions

1. Dans les présentes conditions générales, les termes suivants sont utilisés dans le sens qui suit, sauf indication contraire explicite.
   2.Offre: Toute offre écrite via le Site Internet et l'application du vendeur à l'acheteur de livrer les produits par le vendeur à laquelle les présentes conditions générales sont indissociablement liées.
2. Entreprise : la personne physique ou morale qui agit dans l'exercice d'une profession ou d'un commerce.
3. Consommateur : La personne physique qui n'agit pas dans l'exercice d'une profession ou d'un commerce.
4. Acheteur : L'entreprise ou le consommateur qui conclut un contrat à distance avec le vendeur.
5. Accord : Le contrat d'achat à distance qui conduit à la vente et à la livraison des Produits et Services que l'Acheteur a acheté à City App Tour.
6. Produits : Les Produits proposés par City App Tour sont des visites de villes avec des guides numériques, qui sont fournies par une application mobile.
7. Vendeur : Le fournisseur du Produit à l'Acheteur, ci-après : City App Tour.
8. Application : L'application mobile de City App Tour, qui permet à l'Acheteur d'accéder aux Produits et Services que l'Acheteur a achetés via le site internet ou directement au moyen de l'Application.
9. Site Internet : Le site web utilisé par City App Tour : cityapptour.com
10. Services : City App Tour fournit une application mobile permettant de faire des visites guidées de la ville.

Article 2 - Application

1. Ces Conditions Générales s'appliquent à chaque offre de City App Tour et à chaque contrat entre City App Tour et un acheteur et s'appliquent à chaque Produit offert par City App Tour.
2. Avant la conclusion d'un accord/convention à distance, les présentes conditions générales sont fournies à l'acheteur. Si cela est raisonnablement impossible, City App Tour indiquera à l'acheteur de quelle manière il peut consulter les Conditions Générales, qui sont en tout cas publiées sur le site web de City App Tour. De cette façon, l'acheteur peut facilement sauvegarder ces données sur un support durable.
3. Dans des situations exceptionnelles, il est possible de déroger à ces conditions générales, si cela est convenu explicitement par écrit avec City App Tour.
4. Les présentes conditions générales s'appliquent également aux accords complétés, révisés et ultérieurs conclus avec l'acheteur. Les éventuelles conditions générales et/ou d'achat de l'acheteur sont explicitement rejetées par la présente.
5. Si une ou plusieurs dispositions des présentes conditions générales sont partiellement ou entièrement nulles ou annulées, les autres dispositions des présentes conditions générales restent en vigueur et la ou les dispositions nulles/annulées sont remplacées par une disposition ayant la même signification que la disposition originale.
6. Les ambiguïtés concernant le contenu, l'explication ou les situations qui ne sont pas traitées dans les présentes conditions générales doivent être évaluées et expliquées dans l'esprit des présentes conditions générales.
7. Si les présentes conditions générales se réfèrent à elle/il, il faut également comprendre qu'il/elle/son, si et dans la mesure où cela est applicable.

Article 3 - L'offre

1. Toutes les offres de City App Tour via le Site web et les Applications sont sans engagement, sauf si cela est indiqué explicitement par écrit. Si l'offre est limitée ou valable sous certaines conditions, cela est explicitement indiqué dans l'offre.
2. City App Tour n'est engagé dans l'Offre que si l'Acheteur a déjà payé le montant dû. Néanmoins, City App Tour a le droit de rejeter un accord avec un acheteur potentiel basé sur des raisons justifiées.
3. L'Offre contient une description minutieuse du Produit offert et des prix correspondants. La description est suffisamment détaillée pour que l'acheteur soit en mesure de faire une bonne évaluation de l'offre. Les oublis ou erreurs manifestes dans l'offre ne peuvent lier City App Tour. Les images potentielles et les données spécifiques de l'offre ne sont qu'une indication et ne peuvent constituer un motif de compensation ou de dissolution de l'accord/de l'accord à distance.

Article 4 - Établissement de l'accord

1. Le Contrat est établi au moment où l'Acheteur a accepté l'Offre de City App Tour en payant le Produit particulier.
2. Une Offre peut être exécutée par City App Tour via le Site web et l'Application.
3. Si un acheteur a accepté l'offre en concluant un contrat avec City App Tour, City App Tour confirmera le contrat par e-mail.
4. City App Tour n'est pas lié à une Offre si l'Acheteur aurait pu raisonnablement s'attendre ou aurait dû comprendre ou aurait pu comprendre que l'Offre contient manifestement un oubli ou une erreur d'écriture. L'acheteur ne peut tirer aucun droit de cet oubli ou de cette erreur.
5. Si l'acheteur est une société, le droit de rétractation est exclu. Si l'acheteur est un consommateur, le droit de rétractation s'applique à une période de 14 jours. Si l'Acheteur, étant un Consommateur, renonce explicitement au droit de rétractation, ce droit est exclu à partir du moment où l'Acheteur active le produit au moyen de l'application.

Article 5 - Mise en œuvre de l'accord
City App Tour met en œuvre l'accord au mieux de ses connaissances et de ses capacités.

Article 6 - Livraison

1. Si le début, le déroulement ou la livraison du contrat est retardé, par exemple par la réception tardive d'un paiement par City App Tour ou si, en raison d'autres circonstances indépendantes de la volonté de City App Tour, un retard se produit, City App Tour a alors droit à une prolongation raisonnable du délai de livraison. Tous les accords concernant les délais de livraison ne comportent jamais de délais stricts. L'acheteur doit informer City App Tour par écrit du défaut et donner à City App Tour un délai raisonnable pour livrer encore le produit. L'acheteur n'a droit à aucun dédommagement en raison d'un retard.
2. Lors d'un achat sur le Site Internet, après le paiement des Produits via l'Application, l'Acheteur reçoit l'accès aux Produits achetés. L'acheteur reçoit un e-mail contenant un code QR et un lien vers l'application.
3. Lors d'un achat via l'Application, après le paiement des Produits, les Produits deviennent visibles et accessibles pour l'Acheteur dans l'Application.
4. Après l'achat, les Produits doivent être activés par l'Acheteur dans les 30 jours.
5. Une fois que l'Acheteur a activé les Produits, l'Acheteur peut les utiliser pendant 24 heures.
6. Les mises à jour et les nouvelles versions des produits ne sont pas incluses dans le contrat et doivent être acquises séparément.

Article 7 - Prix
Les prix indiqués dans l'offre comprennent la TVA, sauf indication contraire explicite.

Article 8 - Paiement
Le paiement doit être effectué à l'avance dans la devise - utilisée dans la facture - au moyen de la méthode indiquée.

Article 9 - Dissolution
City App Tour est autorisé à résilier ou à faire résilier le contrat par un tiers sans mise en demeure préalable, si les circonstances sont telles que le respect du contrat est impossible ou ne peut être exigé conformément aux exigences du caractère raisonnable et équitable ainsi que si les circonstances sont telles que la poursuite du contrat sans modification ne peut être attendue en toute raisonnabilité.

Article 10 - Responsabilité
Dans le cas où l'exécution du Contrat par City App Tour entraîne la responsabilité de City App Tour vis-à-vis de l'Acheteur ou de tiers, la responsabilité est limitée à ce qui est spécifié dans les Conditions d'utilisation.

Article 11- Réclamation

1. L'Acheteur n'a droit à aucune réclamation concernant les Produits, sauf si - en raison de la faute du Vendeur - l'Acheteur ne peut pas utiliser l'Application à tout moment au cours des 30 jours suivant l'achat des Produits et que l'Acheteur peut clairement le démontrer.
2. L'Acheteur doit signaler la réclamation par e-mail au Vendeur dans les 24 heures après que l'Acheteur ait constaté qu'il ne peut pas utiliser l'Application. Le rapport doit être suffisamment étayé et/ou expliqué avant que City App Tours ne puisse traiter l'affaire. Les réclamations peuvent être signalées via [email protected] sous l'objet "Réclamation" ("Plainte").

Article 12 - Force Majeure
City App Tour n'est pas responsable si elle ne peut pas respecter ses obligations en vertu de la convention en raison d'une situation de force majeure telle que décrite dans les conditions d'utilisation et ne peut pas non plus être tenue de respecter une quelconque obligation si elle est empêchée de le faire en raison d'une circonstance qui ne lui est pas imputable et qui n'est pas à sa charge en vertu de la loi, d'un acte juridique ou d'opinions généralement admises.

Article 13 - Plaintes

1. Si l'Acheteur n'est pas satisfait des Produits de City App Tour et/ou a des plaintes concernant le Contrat (et/ou son exécution), l'Acheteur est obligé de rapporter ces plaintes le plus tôt possible, mais au plus tard dans les 14 jours civils après qu'il y ait eu une raison pour rapporter cette plainte. Les plaintes peuvent être signalées à l'adresse [email protected] sous l'intitulé "Plainte".
2. L'Acheteur doit justifier et/ou expliquer la plainte avant que City App Tour ne traite la plainte.
3. City App Tour répondra au contenu de la plainte dès que possible, au plus tard dans les 14 jours civils suivant la réception de la plainte.
4. Les parties s'efforcent de parvenir à une solution mutuelle.

Article 14 - Droit applicable

1. Le droit néerlandais est applicable à tout contrat entre City App Tour et l'Acheteur. L'application de la Convention de Vienne (CISG) est explicitement exclue.
2. La version néerlandaise du contenu et de la signification des présentes conditions générales sera toujours déterminante pour l'interprétation de ces conditions. City App Tour a le droit de modifier unilatéralement ces Conditions Générales.
3. Tous les litiges pouvant survenir à propos du Contrat entre City App Tours et l'Acheteur seront soumis au tribunal compétent de Noord-Holland, situé à Alkmaar, sauf si des dispositions impératives entraînent la soumission à la compétence d'un autre tribunal.

Broek op Langedijk, 29 septembre 2022